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sans recours contre

См. также в других словарях:

  • recours — [ r(ə)kur ] n. m. • fin XIIe; du lat. jurid. recursum « retour en arrière » 1 ♦ Action de recourir à (qqn, qqch.). Le recours à la violence. AVOIR RECOURS À : faire appel à. Avoir recours à qqn. ⇒ s adresser. « Au bout de quinze jours, il fut… …   Encyclopédie Universelle

  • Recours pour exces de pouvoir en France — Recours pour excès de pouvoir en France  Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Recours pour excès de pouvoir en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • recours — Recours. s. m. v. Recherche d assistance, de secours dans le besoin. Avoir recours à Dieu, aux suffrages des Saints, à la justice, à la clemence du Prince, recours au Medecin, recours aux eaux minerales. je n ay recours qu à vous. si vous l… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Sans remède — ● Sans remède contre quoi il n y a pas de recours ; irrémédiable …   Encyclopédie Universelle

  • Recours en appel — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …   Wikipédia en Français

  • Recours pour excès de pouvoir en France — Pour les autres articles nationaux, voir Recours pour excès de pouvoir. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

  • recours — (re kour ; l s ne se prononce pas et ne se lie pas : re kour à l autorité) s. m. 1°   Action par laquelle on recherche le secours de quelqu un ou de quelque chose. •   Les affligés ont en leurs peines Recours à pleurer, MALH. V, 9. •   Lui qui n… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Sans-Culotte — « Chénard, premier costume sans culotte, octobre 1792 » Tableau par Louis Léopold Boilly (1792 93). Les sans culottes[1] sont des personnages emblématiques de la Révolution françai …   Wikipédia en Français

  • Sans-Culottes — Sans culotte « Chénard, premier costume sans culotte, octobre 1792 » Tableau par Louis Léopold Boilly (1792 93). Les sans culottes[1] sont des personnages emblématiques de la Révolution françai …   Wikipédia en Français

  • Sans-culotterie — Sans culotte « Chénard, premier costume sans culotte, octobre 1792 » Tableau par Louis Léopold Boilly (1792 93). Les sans culottes[1] sont des personnages emblématiques de la Révolution françai …   Wikipédia en Français

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